Responsable de traitement
AIDUCA — 91 avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge — info@aiduca.fr.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : les demandes relatives à vos données sont traitées directement par le centre, à l'adresse ci-dessus.
Qui est concerné
Les personnes qui suivent une formation Aiduca, le plus souvent des salariés inscrits par leur employeur, ainsi que les formateurs et le personnel du centre.
Données collectées
- état civil et coordonnées : nom et prénom, date et lieu de naissance, sexe (facultatif), adresse postale, téléphone, adresse e-mail
- rattachement à une entreprise cliente et à une session de formation
- données pédagogiques : inscriptions, progression, leçons consultées, temps de visionnage, réponses et scores aux quiz, attestations délivrées
- contributions : questions posées, notes personnelles, avis déposés
- données techniques : journaux de connexion, adresse IP sous forme d'empreinte, pages consultées
- cookies et stockages strictement nécessaires à la session, à la sécurité et aux préférences d'affichage
Finalités, bases légales et durées de conservation
- Créer et gérer les comptes, attribuer les formations — exécution de la convention ou du contrat de formation — conservées pendant la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Assurer le suivi pédagogique et délivrer les attestations — exécution de la convention et obligation légale (art. L.6353-1 du Code du travail) — attestations et pièces justificatives conservées pendant la durée requise par les obligations de contrôle applicables à l'organisme, puis archivées.
- Transmettre à l'entreprise cliente les éléments de suivi de ses salariés (assiduité, réalisation, résultats de l'évaluation des acquis) — exécution du contrat conclu avec l'employeur — transmission limitée à ce qui est nécessaire pour justifier de l'action de formation.
- Assurer la sécurité du service et prévenir les accès frauduleux — intérêt légitime — journaux de connexion conservés 90 jours.
- Mesurer l'audience du site de façon anonyme — intérêt légitime, dans les conditions de l'exemption de consentement — 180 jours.
- Envoyer la lettre d'information — consentement — jusqu'au retrait de celui-ci.
- Répondre aux demandes de contact et aux réclamations — intérêt légitime — 3 ans.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité du centre, ainsi qu'à l'entreprise qui vous a inscrit pour ce qui concerne le suivi de la formation. Elles sont hébergées et traitées avec le concours des prestataires suivants :
- Hostinger International (Chypre, Union européenne) — hébergement de l'application et de la base de données
- Mux (États-Unis) — hébergement et diffusion des vidéos de formation
- Cloudflare R2 (États-Unis) — stockage des documents et supports de cours
- Resend (États-Unis) — acheminement des courriels transactionnels, lorsqu'il est activé
- Groq (États-Unis) — assistants de rédaction et d'accompagnement pédagogique, lorsqu'ils sont activés : les questions posées à l'assistant et les avis soumis à modération lui sont transmis
Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données pour son propre compte.
Transferts hors Union européenne
Les prestataires établis aux États-Unis mentionnés ci-dessus impliquent un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière exclusivement automatisée. La correction des quiz est automatique, mais la validation d'une formation relève du centre.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
Adressez votre demande à info@aiduca.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Certaines pièces ne peuvent pas être effacées : les attestations de fin de formation et les inscriptions correspondantes constituent la preuve d'une action de formation et sont conservées à ce titre, conformément à l'article 17.3.b du RGPD.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Les accès sont journalisés, les échanges chiffrés, et les supports de cours ne sont délivrés qu'aux personnes inscrites à la formation concernée.
Contact : info@aiduca.fr.
